Conditions Générales de Vente – bellestenue.com

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes passées par les utilisateurs du site internet bellestenue.com (ci-après « le Site »). Le Site propose à la vente une sélection de vêtements et accessoires féminins issus d’une maison de création reconnue pour son univers poétique et raffiné. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à son achat. Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs, tailles, matières, coloris). Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les visuels et les articles réels, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans. Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la confirmation de la commande, le client en sera informé et aucune somme ne sera débitée pour le produit concerné, ou un avoir pourra être proposé.

Article 3 – Commande
La procédure de commande s’effectue en plusieurs étapes simples sur le Site : sélection des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, validation définitive. La confirmation de la commande vaut acceptation irrévocable des présentes CGV. Un récapitulatif de la commande est communiqué au client par voie électronique. Le Site conserve les informations relatives à chaque transaction pendant une durée raisonnable, conformément aux obligations légales en vigueur.

Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de sa commande. Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont mentionnés lors du processus d’achat (cartes bancaires, virements électroniques sécurisés, etc.). Les transactions sont sécurisées par un prestataire spécialisé ; aucune information bancaire sensible ne transite directement par le Site. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrés, sont donnés à titre indicatif ; un retard éventuel ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande, sauf s’il dépasse une durée manifestement excessive au regard des pratiques commerciales habituelles. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur dans un délai raisonnable.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non lavés, avec leur étiquetage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf exception prévue par la loi. À réception des articles retournés et vérification de leur conformité, le Site procède au remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux, sauf si le client a renvoyé l’intégralité de sa commande). Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans un délai raisonnable.

Article 7 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. La garantie légale de conformité s’applique pour une durée raisonnable à compter de la délivrance du bien. Elle permet au client de demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux, ou, à défaut, une réduction du prix ou l’annulation de la vente. La garantie des vices cachés couvre les défauts non apparents au moment de l’achat qui rendent le produit impropre à son usage. Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le client doit contacter le service clientèle via le formulaire prévu sur le Site, sans recourir à une adresse électronique ou téléphonique.

Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’utilisation anormale ou non conforme des produits, ou de tout dommage indirect (préjudice commercial, perte d’exploitation, etc.). Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité de l’accès à la plateforme, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’attaques informatiques ou d’erreurs. Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, textuels, visuels, sonores et logiciels composant le Site (notamment les photographies, descriptions, logos, mises en page) sont la propriété exclusive de bellestenue.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires. Le client s’engage à ne pas utiliser, copier ou détourner ces éléments à des fins commerciales ou non.

Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes, à la livraison et aux obligations légales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer directement par les formulaires disponibles sur le Site. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins marketing sans le consentement explicite du client. Le Site utilise des cookies de navigation pour améliorer l’expérience d’achat ; le client peut paramétrer son navigateur pour s’y opposer.

Article 11 – Force majeure
La responsabilité du Site ne pourra être mise en œuvre si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs). Sont notamment considérés comme tels : catastrophes naturelles, grèves des transports, pandémies, pannes généralisées d’Internet.

Article 12 – Modification des CGV
Le Site se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur à leur date de publication en ligne et s’appliquent immédiatement aux commandes passées postérieurement. Il est donc conseillé au client de relire régulièrement cette page.

Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, le client peut, avant toute action judiciaire, rechercher une solution amiable en contactant le service clientèle via l’espace dédié sur le Site. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

Article 14 – Acceptation par le client
Le fait de valider une commande, de cocher la case d’acceptation des CGV ou de procéder au paiement constitue une adhésion définitive, irrévocable et sans réserve aux présentes conditions. En cas de non-acceptation, aucune commande ne pourra être enregistrée